Se former avec les Chambres d'agriculture Centre - Val de Loire

CHARTE DONNEES PERSONNELLES

Stagiaires et Clients des Chambres d’agriculture de la région Centre-Val de Loire

Les Chambres d’agriculture départementales de la région Centre Val de Loire, établissements publics à caractère administratif, disposant de centres de formation, s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (LIL 3).

 

1.  Chambres départementales d’agriculture

Le réseau Chambre d’agriculture Centre-Val de Loire est composé de 6 départements, un centre de formation par département, qui est composé à la fois de responsables formation, conseillers formation et assistantes formation, une équipe de responsables de stage et de formateurs par thématiques. Les centres de formations proposent des formations sur différentes thématiques en réponses aux besoins des dirigeants et collaborateurs d’exploitations agricoles : grandes cultures, élevages, environnement, énergie, circuits courts, diversification, réglementation, agriculture biologique, viticulture, arboriculture, maraichage, gestion d’entreprise, gestion des ressources humaines…

Dans le cadre du développement des formations mixtes digitales, les centres de formation des Chambres d’agriculture de la région Centre - Val de Loire ont mis en place une plateforme commune www.formationcentrevaldeloire.fr pour la réalisation des modules de formations à distance. Il s’agit d’une plateforme Moodle, gérée par l’entreprise LMS Factory.

 

      2.       Cookies

Lorsque vous utilisez notre plateforme de formation à distance, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies sont utilisés pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation des services proposés sur la plateforme en mémorisant vos préférences. Ils nous permettent également de voir comment vous utilisez notre plateforme. Votre adresse IP est automatiquement recueillie ainsi que les informations relatives à l’utilisation de la plateforme. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Les cookies utilisés sont les suivants :

-          Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de la plateforme (exemple : accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser la plateforme normalement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons garantie une utilisation et une navigation normale sur notre plateforme.

-          Cookies fonctionnels qui permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences.

Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrites.

Nous utilisons des cookies temporaires, c’est-à-dire qu’ils restent actifs dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’avez pas accédé à notre plateforme pendant 10 ans (en cas d’éventuels contrôles de nos financeurs de la formation selon les publics,  Vivéa, OPCO, Pôle emploi, ou de la DIRRECCTE).

Nous utilisons également des cookies permanents, c’est-à-dire qu’ils restent dans un fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

-          Vous naviguez sur notre plateforme et applications

-          Vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel

-          Vous remplissez un formulaire de contact

-          Vous contactez notre service Client.

 

3.       Contacter votre Chambre départementale d’agriculture

En naviguant sur sa plateforme de formation à distance formationcentrevaldeloire.fr, vous pourrez contacter la Chambre d’agriculture départementale à laquelle vous êtes affilié, via la rubrique « Nous contacter » ou « Contact » en remplissant le formulaire de contact ou alors en adressant un mail à l’une des adresse suivante :

Chambre d'agriculture du Cher, accueil@cher.chambagri.fr

Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire, accueil@indre-et-loire.chambagri.fr

Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir, accueil@eure-et-loir.chambagri.fr

Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, accueil@loir-et-cher.chambagri.fr

Chambre d'agriculture de l'Indre, direction@indre.chambagri.fr

Chambre d'agriculture du Loiret, accueil@loiret.chambagri.fr 

 

4.       INSCRIPTION A UNE FORMATION D’UNE CHAMBRE D’AGRICULTURE DEPARTEMENTALE

4.1   Identité du Responsable de traitement

Le Responsable de traitement de chaque Chambre d’agriculture est son président, assisté d’un délégué à la protection des données :

 

Chambre d'agriculture du Cher : Etienne Gangneron, Président et Caroline Martin, déléguée à la protection des données protection-donnees@cher.chambagri.fr

2701 Route d'Orléans, 18230 Saint-Doulchard

Tel : 02 48 23 04 00

 

Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir : Eric Thirouin, Président et Olivia David, déléguée à la protection des données, protection-donnees@eure-et-loir.chambagri.fr

10 rue Dieudonné Costes CS 10 399 28008 Chartres
02 37 24 45 45

 

Chambre d'agriculture de l'Indre : Robert Chaze de Vignerias, Président et Maïté de la Cotardière, déléguée à la protection des données

protection-donnees@indre.chambagri.fr

24 rue des ingrains 36022 CHATEAUROUX Cedex

Tel : 02 54 61 61 75

 

Chambre d'agriculture de l'Indre-et-Loire : Henry Frémont, Président et Xavier Gauthier, délégué à la protection des données, protection-donnees@cda37.fr

38 Rue Augustin Fresnel 37170 Chambray-lès-Tours
Tel : 02 47 48 37 37

 

Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, Arnaud Bessé, Président et Céline Diard, déléguée à la protection des données, protection-donnees@loir-et-cher.chambagri.fr

11 Rue Louis Joseph Philippe 41000 Blois
Te : 02 54 55 20 00

 

Chambre d'agriculture du Loiret : Jean-Marie Fortin, Président et Céline Boutroux, déléguée à la protection des données, protection-donnees@loiret.chambagri.fr

13 Avenue des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9
Tel : 02 38 71 90 10

 

Chambre régionale d'agriculture : Philippe Noyau, Président et Sylvie Pousse, déléguée à la protection des données, protection-donnees@centre.chambagri.fr

13 Avenue des Droits de l'Homme 45921 Orléans Cedex 9
Tel : 02 38 71 91 00

 

4.2   Finalités et Base juridique du traitement

La Chambre d’agriculture départementale traite les données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous :

-          Pour gérer la formation dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous ou d’une convention de formation avec vous et votre employeur ;

-          Pour des obligations comptables et fiscales dans le cadre du respect d’une obligation légale ;

-          Pour la gestion des précontentieux et contentieux sur la base de l’intérêt légitime de la Chambre d’agriculture départementale pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 4.3   Les destinataires de vos données à caractère personnel

La Chambre d’agriculture départementale ainsi que son Service Financier sont destinataires de vos données à caractère personnel.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, peuvent être transmises aux financeurs des actions de formation.

La Chambre d’agriculture départementale ne procède pas à la commercialisation de vos données à caractère personnel.

4.4   La durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées :

-          pendant la durée de la relation contractuelle pour celles traitées dans le cadre de l’exécution du contrat ;

-          pendant la durée légale de conservation, sous forme d’archive intermédiaire, pour celles relatives aux obligations comptables et fiscales ;

-          pendant la durée de la prescription pour celles traitées dans le cadre de la gestion des précontentieux et contentieux.

Elles sont ensuite supprimées.

4.5   Exercice de vos droits

Vous disposez sur vos données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données qui vous concernent, d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ainsi que pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du centre de formation de votre département indiqué au 4.1.

4.6   Droits auprès de l’autorité de contrôle

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/).

 

5.       CREATION D’UN COMPTE INTERNE

5.1   Identité du Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Président de chaque Chambre d’agriculture départementale comme indiqué au 4.1.

5.2   La base juridique et la source des données personnelles

La Chambre d’agriculture départementale traite les données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous via un bulletin d’inscription ou une liste de stagiaires transmis par votre employeur pour s’inscrire à une ou plusieurs formations et sur la base du contrat conclu avec vous, ou vous et votre employeur.

5.3   Les finalités du traitement de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Chambre d’agriculture départementale en vue de la constitution d’un compte interne vous offrant :

-          l’accès à la partie e-learning de la formation à laquelle vous êtes inscrit ;

-          l’accès aux contenus de la formation à laquelle vous êtes inscrit ;

-          la reprise des activités et des cours où vous en étiez lors de votre dernière connexion à la Plateforme ;

-          le stockage des données renseignées ;

-          l’envoi d’e-mail d’informations et de notifications en lien avec la formation à laquelle vous êtes inscrits.

5.4   Les destinataires de vos données personnelles

La Direction de la Chambre régionale d’agriculture et la direction de chaque Chambre départementale en charge de l’administration du Site web et de sa Base de données sont destinataires de vos données à caractère personnel.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, excepté au prestataire auquel la Chambre d’agriculture départementale fait appel pour héberger et infogérer le Site web.

Ni la Chambre d’agriculture départementale, ni son prestataire, ne procèdent à la commercialisation de vos données à caractère personnel.

5.5   La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la clôture de votre compte interne en suivant la procédure décrite aux CGU.

Elles sont supprimées dès lors que vous clôturez votre compte interne.

5.6   Exercice de vos droits

Vous disposez sur vos données à caractère personnel des droits suivants : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit de retirer le consentement donné à tout moment, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Chambre d’agriculture départementale – A l’attention de la du Délégué à la Protection des Données comme noté au 4.1.

5.7   Droits auprès de l’autorité de contrôle

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/).